Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne, sur le site LNS Studio, de packs de vidéos numériques (« Packs ») par Lounis Aguenihanai, entrepreneur individuel (LNS Studio), SIRET 839 833 852 00024, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, e-mail : lnsstudio.web@gmail.com (« le Vendeur »), à toute personne (« le Client »).

Article 2 – Produits

Les Packs sont des contenus numériques livrés par lien de téléchargement. Chaque Pack est proposé avec l'une des deux licences suivantes :

• Usage personnel : le Client peut publier les vidéos sur ses propres comptes, à titre personnel ou commercial. La revente et le partage gratuit des vidéos ou du Pack sont interdits.
• Avec droits de revente : le Client peut en plus revendre le Pack tel quel et conserver l'intégralité du prix de revente. La distribution gratuite reste interdite.

Les visuels de présentation sont des illustrations. Les résultats obtenus (vues, abonnés, ventes) dépendent de chaque compte et ne sont pas garantis.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 4 – Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés lors du paiement.

Article 5 – Livraison

Le lien d'accès aux Packs est envoyé par e-mail immédiatement après la confirmation du paiement, à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de problème d'accès, le Client contacte lnsstudio.web@gmail.com et un nouveau lien lui est envoyé.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.

Lors de sa commande, le Client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation lui est confirmée dans l'e-mail de confirmation de commande.

Si l'exécution n'a pas commencé (lien non envoyé), le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours en écrivant à lnsstudio.web@gmail.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

Article 7 – Garanties

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est inaccessible ou défectueux, le Client contacte le Vendeur, qui fournit un fichier conforme ou, à défaut, le rembourse.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'achat d'un Pack confère uniquement la licence choisie (article 2). Toute utilisation hors de cette licence est interdite.

Article 9 – Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur à lnsstudio.web@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe – Formulaire de rétractation

À l'attention de LNS Studio, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, lnsstudio.web@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° …… passée le …… .
Nom du client : …… – Adresse : …… – Date : …… – Signature (en cas d'envoi papier) : ……